La suppression de la commission du CDJSVA, Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative a été annoncée par un décret du 19 août.

Jusqu'à présent, l'agrément "Jeunesse Education Populaire" faisait l'objet d'une instruction par la direction départementale et avis de la commission compétente du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA).

Par ailleurs, ce décret permet d’étendre l’agrément national accordé à une association nationale ou à une fédération ou union d'associations, sur sa demande, à ses associations membres régionales ou départementales qui remplissent les conditions requises pour obtenir l’agrément JEP.

 

Lien vers le décret n° 2019-838 du 19/08/2019.

 

Source : Legifrance