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La publication des annonces au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) est gratuite
A compter du 1er janvier 2020, conformément à l’arrêté du 25 novembre 2019 la publication des annonces au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) est gratuite.
Cela vaut pour toutes les déclarations devant être publiées au JOAFE :
- Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions d'associations loi 1901
- Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions d'associations syndicales de propriétaires
- Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions de fondations partenariales
- Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions de fondations d'entreprise
- Créations, modifications, rectificatifs, annulations, dissolutions et avis de suspensions d'activités de fonds de dotation
- Publications des comptes annuels des associations loi 1901, fondations, fonds de dotation, associations nationales professionnelles de militaires
- Publications des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.
Sources : https://www.journal-officiel.gouv.fr - https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34724
Fiches pratiques fonctionnement
- FP - Travailler avec un indépendant
- Revoir ses statuts en 3 questions
- FP - Construire son projet associatif
- FP - Créer son association
- FP - Animer son asso : l'Assemblée Générale Ordinaire
- FP - Arrêter son asso : la dissolution
- FP - Déléguer les pouvoirs et responsabilités
- FP - Réorganiser ses activités : section ou établissement secondaire
- FP - Communiquer en externe : créer et diffuser en toute légalité
- FP - Communiquer en interne : outils et ressources
- FP - L’assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir ?
- FP - Les désaccords et les conflits sont-ils une composante de toute organisation ?
- FP - Choisir l'organisation collégiale
- FP - Que signifient utilité sociale et intérêt général ?
- FP - Se faire aider pour les associations en difficulté
Plateforme d'information et d'orientation des bénévoles