Assiettes jetables, gobelets (vendus par lots), verres ou encore cotons-tiges : certains produits en plastique à usage unique sont interdits à la vente à partir du 1er janvier 2020 selon l'article L541-10-5 du code de l'environnement.

Les bouteilles d'eau plate en plastique présentes dans les cantines scolaires sont également interdites à partir de cette même date (sauf pour les territoires non desservis par un réseau d'eau potable ou en cas de restriction d'eau destinée à la consommation humaine pour les usages alimentaires).

Un décret publié au Journal officiel du 27 décembre 2019 précise par ailleurs qu'un produit en plastique à usage unique se définit comme un produit fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n'est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu.

Textes de référence : Code de l'environnement - Article L541-10-5

Décret du 24 décembre 2019 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique

 

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Source : service-public.fr