Manifestations, zones vertes, règlement sanitaire à l'école, un décret du 15 juin 2020 marque une nouvelle phase de déconfinement au lendemain de l'intervention radiotélévisée du président de la République.

Dans son intervention du 14 juin 2020, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé une levée anticipée de certaines mesures de confinement. Le décret du 14 juin 2020, publié au Journal officiel du 15, rend possible ces allègements.

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Le régime des manifestations sur la voie publique

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, tous les rassemblements de plus de dix personnes dans l'espace public sont interdits. Saisi par des associations et des syndicats, le juge des référés du Conseil d'État a suspendu l'exécution de l'article 3 du décret du 31 mai 2020 pour les manifestations sur la voie publique soumises à l'obligation d'une déclaration préalable. Dans son ordonnance du 13 juin(nouvelle fenêtre), le juge estime que l’interdiction de manifester n’est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les "mesures barrières" peuvent être respectées.

Faisant suite à cette décision, le décret du 14 juin rappelle le principe général d'interdiction des rassemblements de plus de dix personnes. Pour les manifestations sur la voie publique, le décret précise qu'elles sont autorisées par le préfet si les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des règles sanitaires édictées par le décret du 31 mai 2020 (distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, port du masque systématique lorsque le respect de cette distance n'est pas garanti, gestes barrières).

 

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Source : vie-publique.fr (site gouvernemental)