Un nouveau décret publié ce 28 juillet au Journal officiel vient à nouveau modifier çà et là celui du 10 juillet dernier, pris à la suite de l'adoption de la loi du loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, et déjà modifié par un décret du 17 juillet dernier…

Rassemblements

Les préfets de département pourront, "à titre exceptionnel", à compter du 15 août, octroyer des dérogations à l'interdiction de rassemblement de plus de 5.000 personnes en vigueur jusqu'au 31 août. Elles pourront être accordées, sous conditions (en fonction de la situation sanitaire générale et des territoires concernés ainsi que des mesures prises par l'organisateur afin de garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation d'une part, et de "prévenir les risques de propagation du virus" d'autre part), à "un type ou une série d'événements lorsqu'ils se déroulent dans un même lieu, sous la responsabilité d'un même organisateur".

Foires et salons

Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire pourront de nouveau accueillir du public à compter du 1er septembre, conformément à l'annonce faite hier par le ministre délégué au commerce extérieur et à l'attractivité.

Établissements d'enseignement

• L'ensemble des établissements d'enseignement (y compris supérieur) et les centres de loisirs peuvent accueillir du public, toujours dans le respect de certaines conditions de distanciation – assouplies – et/ou port du masque.

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• Les collégiens, les lycéens et les usagers de l'enseignement supérieur devront porter un masque de protection lors de leurs déplacements et dans les salles de cours ainsi que dans tous les espaces clos lorsque la configuration de ces derniers ne permet pas le respect des règles de distanciation qui leur sont applicables. En revanche, les personnes des classes et écoles maternelles n'ont toujours pas à porter le masque.

• La limitation du "brassage" dans les transports scolaires est également supprimée, les opérateurs n'ayant plus à veiller à ce que les élèves qui n'appartiennent pas à la même classe ou au même groupe ou au même foyer ne soient pas assis côte à côte.

 

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Source : Banque des territoires - Groupe Caisse des dépôts