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Loire-Atlantique : interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes avec restauration ou collation.

Selon la nouvelle cartographie établie par le Ministère de la santé, la Loire-Atlantique est placée en zone de circulation active (ZCA) – niveau alerte.

Dans ce contexte d'épidémie de Covid-19,  Didier Martin, le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, a décidé de prendre de nouvelles mesures départementales.
 
Conformément à l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2020, dans toutes les communes du département, l'ensemble des rassemblements festifs ou familiaux  (nécessitant donc d'enlever le masque) de plus de 30 personnes dans les établissements recevant du public, notamment dans les salles des fêtes et salles polyvalentes (ERP de type L) et dans les chapiteaux, tentes et structures (ERP de type CTS) sont interdits à compter du 29 septembre 2020, 8h00 et ce pour une période de 15 jours. A titre d'exemple, sont considérés comme étant des établissements de type L les salles d'audition, de conférence, multimédia, salles de réunion, de quartier...
 
Dans un communiqué de presse de la préfecture de Loire-Atlantique du 28 septembre, il est indiqué que la limite de 30 personnes maximum concerne par exemple les mariages, les fêtes, d’anniversaire, les communions, les événements associatifs (lotos, AG...). Cette limite est à respecter dès lors que des temps de restauration, collation, apéritifs (...) sont prévus. Les rassemblements de plus de 30 personnes y sont donc autorisés dès lors qu'aucune nourriture ou boisson n'est proposée et que les personnes sont :
  • assises avec 1 siège entre chaque personne ou groupe de personne
  • masquées
  • ne se déplacent pas

En deça de 30 personnes, restauration, collations ou autres apéritifs sont autorisés dans le respect des consignes sanitaires en vigueur (service assis, pas de circulation ni de service au bar, distance d’un siège entre chaque personne ou groupe de personne, port du masque, bals et soirée dansantes interdits...)

L'arrêté préfectoral précise que la responsabilité des ERP pourra être engagée en cas de non respect de cette réglementation, avec des fermetures adminsitratives temporaires.

Dans un questions-réponses le même communiqué indique qu'il est possible d'organiser une assemblée générale avec 35 personnes ou plus s'il n'y a pas de moment de convivialité et que les gestes barrières sont respectés (places assises, distance d’un siège, port du masque...).
 
Toujours selon le communiqué, l'organisation d'un loto dans une salle des fêtes est possible dans le respect du protocole sanitaire (places assises, distance d’un siège, port du masque) et à condition de respecter les conditions suivantes:
- Soit vous réduisez la jauge à moins de 30 personnes;
- Soit, s’il y a plus de 30 personnes, et vous ne proposez pas de nourriture ou de boisson.
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