Publié le 22/03/2022

 

Deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative, ayant subi des pertes d’exploitation importantes, seront ouvertes le 14 avril 2022, pour une durée de deux semaines.

Initialement réservés aux entreprises, les associations vont finalement pouvoir bénéficier des deux dispositifs d’aide "coûts fixes" Rebonds et Consolidation.

Ces aides sont mises en place pour les associations qui ont connu des difficultés liées à la situation sanitaire durant les mois de janvier à octobre 2021 et/ou durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022.

 

Pour en bénéficier, les associations éligibles devront réaliser les démarches à compter du 14 avril 2022 et auront seulement 2 semaines pour le faire.

Eu égard au délai, il est conseillé aux associations éligibles d'anticiper sur la constitution de leur dossier avant l'ouverture du guichet (14 avril) en lien notamment avec leur expert comptable.

 

Conditions d’éligibilité :

Exercer sous forme associative = Exercer sous forme associative = être assujetti aux impôts commerciaux ou employer au moins un salarié.
Création avant le 31 janvier 2021 ;
Excédent brut d’exploitation (EBE)** négatif sur la période ;
Perte de 50 % de chiffre d’affaires*** sur la période par rapport à janvier - octobre 2019 ;
Bénéficiaire du fonds de solidarité sur la période.

 

Voir la présentation du Secrétaire d'Etat chargé de l'économie sociale et solidaire