Actu 05/2023

Quelles sont les démarches à réaliser pour officialiser un changement dans votre association ?

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• Vous avez changé le nom, le siège administratif ou l’objet et/ou renouvelé les dirigeants de l'association ?

• Vous voulez créer ou rechercher une association, demander ou retrouver un n° SIRET ?

• Vous devez publier vos comptes au Journal Officiel (JO) ?

A la suite de votre Assemblée Générale (constitutive, ordinaire ou extraordinaire), vous avez 3 mois pour déclarer les principaux changements en préfecture. 

Les démarches se font désormais intégralement en ligne via [Le compte Asso] mais il est encore possible d’adresser par courrier les formulaires et pièces au greffe des associations de chaque département.

NB : Les 60 000 associations de Loire-Atlantique sont administrés par le pole départemental de [Châteaubriant-Ancenis] qui enregistre les demandes et délivre les récépissés en lien avec les services de l’État.  

Pour les associations qui perçoivent des subventions ou des dons de plus de 153k€, le dépôt des comptes annuels est obligatoire et se fait dans les 6 mois après la date de clôture.

Voir aussi nos [fiches pratiques] et [documents types] dans la rubrique Fonctionnement

Sources :  [service-public] [journal-officiel]