Le Conseil de la Simplification pour les Entreprises (CSE) mis en place en 2014 a souhaité porter la thématique de l’ESS au sein de ses travaux, et un atelier dédié a été mis en place, en lien avec la Déléguée interministérielle à l’ESS, rassemblant des acteurs de l’ESS ainsi que les administrations concernées, avec l’appui du Secrétariat Général à la Modernisation de l’Action Publique.

En septembre dernier, une consultation a été organisée dans ce cadre auprès des membres du CSESS, concernant une série de propositions émanant de cet atelier.

Suite à ces travaux, une communication gouvernementale portant sur des mesures de simplification pour les entreprises, et intégrant en son chapitre 7 plusieurs mesures relatives à l’ESS, a eu lieu le 24 octobre dernier.

Vous trouverez ici le dossier de presse correspondant, ainsi qu’un document de synthèse sur ce programme de simplification.

Sources : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2016-10-26/la-politique-de-simplification