Actualité 05/24

La loi du 31 juillet 2014 définit l’économie sociale et solidaire (ESS) comme un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine.

L’ESS désigne un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations ou fondations dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur des principes de solidarité et d’utilité sociale.

Pour être considérées comme appartenant à l’ESS, les structures doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :

• Un but autre que le seul partage des bénéfices avec un objectif social ou environnemental, au-delà de la recherche de profits.
• Une gouvernance démocratique ou les décisions sont prises collectivement, impliquant les parties prenantes : salariés, bénévoles, usagers, etc.
• Une lucrativité limitée car les bénéfices sont réinvestis dans l’activité plutôt que distribués aux actionnaires.

Voir aussi : l'ESS en Pays de la Loire > [https://www.cress-pdl.org/]

Rappel des éléménts publiés en 2014 [https://www.associations.gouv.fr/]

ESS France organise les 12 et 13 juin prochain, le congrès des 10 ans de la loi ESS > [Programme et inscriptions]

Et lance une [consultation nationale], un [appel à contribution] et propose le [référencement de vos évènements]

 

Sources : 

Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire (ESS) ? | economie.gouv.fr

LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)