Actualité 07/24

Le décret du 31 mai 2024 prolonge le dispositif « Pass'Sport » en 2024, détermine la liste des personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes et définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier.

Le Pass’Sport est une aide à la pratique sportive de 50 euros pour financer tout ou partie de son inscription dans une structure sportive 

> [https://pass.sports.gouv.fr/]

Ce coupon de déduction est personnel et utilisable qu’une seule fois auprès d’une association ou d'un club choisi.

Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.

Lancée par le Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques en 2021, cette mesure est destinée à offrir aux enfants et aux jeunes un accès facilité à une activité sportive pérenne dans le temps en bénéficiant d’un cadre structurant et éducatif. 

Cette aide consiste en une déduction immédiate de 50€ sur le coût de l’inscription en club (adhésion et/ou licence), prise entre le 1er juin et le 31 décembre 2024.

Elargi aux étudiants boursiers en 2022, le dispositif depuis 2023 (sous conditions) est accepté pour l'adhésion à une structure de loisirs sportifs marchands type salle de fitness ou d'escalade.

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Qui est concerné ?

• Associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées en application de l'article L. 131-8 du code du sport, à l'exclusion des fédérations scolaires;

• Associations sportives, non affiliées à une fédération agréée, bénéficiant de l'agrément prévu à l'article L. 121-4 du code du sport;

• Associations proposant ou organisant une activité sportive et bénéficiant de l'agrément prévu à l'article 8 de la loi du 17 juillet 2001 susvisée;

• Entités proposant ou organisant une activité sportive, de loisir ou non, ayant un but lucratif et relevant de l'un des codes de la nomenclature des activités françaises (NAF) suivants (l'éligibilité de ces entités est soumise à leur signature d'une charte d'engagement proposée par le ministère chargé des sports)

  • 9311Z : gestion d'installations sportives ;
  • 9312Z : activités clubs de sports ;
  • 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs ;
  • 9313Z : activités des centres de culture physique ;
  • 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ;
  • 6420Z : activités des sociétés holding.

Qui est conerné ?

• Les jeunes de 6 à 17 ans révolus bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;

• Les jeunes de 6 à 19 ans bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;

• Les jeunes de 16 à 30 ans bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;

• Les étudiants boursiers et les bénéficiaires d’une aide annuelle du Crous de moins de 28 ans.

 Source : Décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass'Sport » 2024 [https://www.legifrance.gouv.fr/]