À partir du 1er janvier 2017, pour garantir la qualité de leurs actions, les organismes de formation doivent être référencés en attestant du respect des critères précisés par décret du 30 juin 2015 et inscrits à l'article R.6316-1 du code du travail.
Ces 6 critères ont pour but d’améliorer la lisibilité de l’offre de formation, d’inciter les prestataires de formation à donner davantage d’informations utiles aux financeurs et aux bénéficiaires et de permettre à l’offre de formation de mieux s’adapter aux besoins du public à former.
Concrètement, vous devez créer votre compte sur le portail national « Datadock » afin de répondre à un questionnaire relatif à 21 indicateurs de qualité définis par les OPCA financeurs.Une fois validée votre capacité à dispenser une formation de qualité, vous êtes alors référencé sur « Datadock » et tous les OPCA seront en mesure de vous intégrer à leur catalogue de formation de référence.
Ce référencement est obligatoire pour que toute action de formation professionnelle continue puisse être prise en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA), les organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (Opacif), l'État, les régions, Pôle emploi ou l'Agefiph.
Lien vers la plateforme datadock : https://www.data-dock.fr/
Sources :
www.associationmodeemploi.fr
http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/Votre-organisme-de-formation-est-il-conforme-aux-6-criteres-de-qualite-fixes
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