Plusieurs décrets concernant la vie associative sont récemment parus.

Ils permettent une mise en place effective de la loi « égalité et citoyenneté » et du « compte engagement citoyen » créé par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

• Réserve civique

Deux décrets précisent le contenu de la charte de la réserve civique, définissent l’autorité de gestion de la réserve civique et ses compétences, les modalités d’inscription des réservistes et d’autorisation des missions impliquant leur intervention récurrente et déterminent la durée maximale hebdomadaire de l’intervention d’un réserviste au titre d’une mission récurrente.

• Service civique

Deux décrets précisent les modalités par lesquelles est établie et délivrée la carte du volontaire, la durée minimale de la formation civique et citoyenne et les modalités relatives au service civique des sapeurs-pompiers.

• Reconnaissance de l’engagement étudiant

Un décret fixe les conditions selon lesquelles les établissements d’enseignement supérieur mettent en place un dispositif de valorisation des activités associatives, sociales ou professionnelles. Il précise également les aménagements dans l’organisation et le déroulement des études des étudiants fortement impliqués dans la vie associative.

• Pré-majorité associative

Un décret fixe les conditions selon lesquelles les représentants légaux des mineurs de plus de 16 ans sont informés de la participation d’un jeune à l’administration d’une association.

• Compte engagement citoyen

Un décret précise les modalités de mise en œuvre du compte d’engagement citoyen. Il détermine les modalités de déclaration et de validation de l’engagement des réservistes et fixe la durée de l’engagement permettant d’acquérir vingt heures au titre du compte personnel de formation.

 

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Source : http://www.associations.gouv.fr