La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet 2017 est parue au Journal Officiel dans un arrêté daté du 16/03/2017. L’Observatoire des Territoires du CGET met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie interactive.

Comment les communes sont-elles désormais classées en ZRR ?

La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI.

Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois :

• une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ;
• un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.

 

Lien vers la carte interactive des ZRR

Lien vers le fichier excel listant l’ensemble des communes et leur classement

Lien vers l'article complet

 

Source : http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr