Les associations sportives sont bien incluses au nombre des structures éligibles au bénéfice du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

Auparavant, le FDVA était régi par le décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011 qui stipule qu'il "a pour objet de contribuer au développement des associations, à l'exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, notamment par l'attribution de concours financiers au profit des bénévoles élus ou responsables d'activités pour la formation tournée vers le projet associatif et pour la formation technique liée à l'activité ou au fonctionnement de l'association".

La nouvelle rédaction du décret, datée du 8 juin 2018, ajoute que "par dérogation aux dispositions du premier alinéa, les associations qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives peuvent bénéficier des aides octroyées en application du précédent alinéa". En l'occurrence, l'alinéa précédent vise les concours financiers "au plan régional" pour le "financement global de l'activité d'une association" ou "la mise en œuvre de projets ou d'activités qu'elle a créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population".

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Source : Gruope Caisse des Dépôts