Les députés Yves Blein et Daniel Fasquelle ont présenté leur rapport sur la mission d’information sur la loi ESS, qui leur avait été confiée le 14 octobre 2015. Ils relèvent de nombreux points positifs, parmi lesquels le fait que la plupart des décrets sont désormais publiés et que le secteur a acquis une plus grande visibilité.

Mais des inquiétudes pèsent sur les financements et sur la difficulté d’obtenir l’agrément ESUS. La mise en œuvre territoriale de la loi semble aussi perturbée par la réorganisation des régions consécutives à la loi NOTRe.

Certaines dispositions demeurent en outre en suspens : développement du volontariat associatif, réforme du Haut Conseil à la vie associative et des fonds territoriaux de développement associatif.

Pour plus d’informations : www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/economie_sociale_solidaire.asp

Sources : Associations Mode d’emploi, n°178, avril 2016.