Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, le Mouvement associatif a produit la présente note ayant vocation à transcrire les principaux points du projet de loi de finances dans le périmètre de son action, et à décliner les positions du Mouvement associatif ainsi que les projets d’amendements qu’il relayera.

Rappel du calendrier du projet de loi de finances 2019 à l’Assemblée Nationale :

  1. La discussion de la première partie du projet de loi de finances (PLF) aura lieu du lundi15 au lundi 22octobre.
  2. L’examen de la seconde partie du PLF débutera le mardi 30octobre
  3. Le vote solennel sur l’ensemble du PLF aura lieu le mardi 20 novembre

 

Lien vers la note de positionnement du mouvement associatif

 

Source : Le Mouvement associatif

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