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Immatriculation : la mention ESS reconnue
A partir du 1er janvier 2016, les entreprises pouvant se prévaloir de la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire (donc ayant fait la demande d’agrément ESUS) auront la possibilité de faire figurer cette mention sur leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Celle-ci apparaîtra sur l’extrait « K-bis » après la forme juridique.
Les associations auront donc le droit de faire apparaître la mention « entreprise de l’économie sociale et solidaire » sur tous les documents qu’elle émet (bons de commande, factures, contrats, etc.), au même titre que les autres mentions d’identification (forme, siège social, numéro national d’identification, etc.).
Sources : Décret no 2015-1219 du 1er octobre 2015, JO du 3.
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