Dans le cadre de sa mission pour la qualification de la notion d’intérêt général – servant à déterminer l’éligibilité au mécénat –, le député Yves Blein a auditionné le Haut Conseil à la vie associative. Ce dernier réaffirme la nécessité de redéfinir la notion de « cercle restreint de personnes », restrictivement interprétée par l’administration fiscale.

Il préconise en particulier de recourir à la méthode du « faisceau d’indices », retenant notamment celui de l’appartenance au champ d’intervention de l’organisme, appartenance pouvant résulter de l’état des personnes.

Il recommande ainsi de ne pas exclure automatiquement les organismes regroupant des membres d’une profession.

Sources : HCVA, « Mission Yves Blein relative à la notion de « cercle restreint de personnes » ».