Actualités

Les prestations de soutien scolaire dispensées dans des établissements d'enseignement publics et privés ou réalisées par des organismes privés sans but lucratif sont exonérées de TVA.

Le dernier numéro de La Vie associative, le magazine du Mouvement associatif est en ligne. Il est dédié aux enjeux et pratiques du monde associatif en matière d’évaluation et d’impact social.

L’accompagnement des personnes en contrat aidé est une obligation inscrite dans la loi, et on sait que l’augmentation année après année du volume des contrats aidés a eu comme effet pervers de négliger cette obligation (JA no 575/2018, p. 6).

Dans son rapport public annuel de 2018, la Cour des comptes dénonce un accompagnement ineffectif des contrats uniques d’insertion (CUI) : « contrairement à une recommandation de la Cour émise en 2011 […], Pôle emploi n’a pas défini de modalités d’accompagnement spécifiques », « le début du contrat aidé [faisant] automatiquement sortir le bénéficiaire du portefeuille “actif” du conseiller chargé de l’accompagnement des demandeurs d’emploi ». C’était ensuite un autre conseiller qui devenait référent, mais qui n’intervenait que sur sollicitation de l’entreprise ou du salarié.

La disparition des contrats aidés au profit des parcours emploi compétences - PEC (JA no 573/2018, p. 6 ; D. Castel, JA no 574/2018, p. 39) est l’occasion pour Pôle emploi de rectifier le tir.

Le gouvernement d’Edouard Philippe a produit en janvier 2018 une circulaire portant sur la mise en œuvre de Parcours Emplois Compétences. Cette circulaire met en œuvre une série de mesures proposées par Jean-Marc Borello dans le cadre du rapport qui lui a été confié à la suite des réactions suscitées par la décision du gouvernement de ne pas abonder la ligne dédiée aux contrats aidés, en plein été. Certaines sont issues des différentes auditions auxquelles nous avons pu participer (au titre de la Ligue de l’enseignement, d’Uniformation, du CNEA, du Mouvement associatif).