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Les subventions octroyées par les parlementaires aux associations, dites "réserve parlementaire", ont été supprimées par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Par la loi de finances pour 2018, le Parlement a fait le choix d’abonder le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) dans son rôle de soutien au développement de la vie associative.
Le décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds a été modifié pour prévoir de nouvelles modalités encadrant les principes régissant l’attribution de ces nouveaux crédits.
Le fonds social européen devrait être transformé en FSE+ pour la prochaine programmation 2021-2027, selon la proposition de la Commission présentée le 29 mai.
Le FDVA (Fonds de développement de la vie associative) est un fonds de soutien aux associations géré par le ministère chargé de la vie associative. Il finance depuis de nombreuses années la formation des bénévoles.
A compter de 2018, il soutiendra également le fonctionnement et les projets innovants des associations, en substitution des fonds auparavant attribués par les parlementaires dans le cadre de la "réserve parlementaire". Le décret d'application de ce FDVA "fonctionnement et innovation" est imminent.
Cinq millions d’euros, c’est le montant du geste de Laura Flessel, ministre des Sports, en faveur des clubs "en difficulté", annoncé à l’occasion de sa venue au congrès de l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes), vendredi 26 mai.
Cette annonce intervient alors que les crédits de la part territoriale du CNDS (Centre national pour le développement du sport), correspondant aux subventions attribuées aux clubs, est passée de 132 millions d'euros, en 2017, à 105 millions pour l’année 2018.
Source : Groupe Caisse des Dépôts
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