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La question des droits à acquitter à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) lors de manifestations organisées par des petites communes ou des associations locales revient régulièrement dans le débat.
« Pour un État au service d’une société de confiance » : tel est le nom de la loi phare de l’été publiée au Journal officiel. Outre le fameux « droit à l’erreur », le texte porte, selon le gouvernement, une série de dispositions concrètes s’inscrivant dans la démarche de transformation de l’action publique. Nombre d’entre elles intéressent les associations dans leurs relations avec l’administration.
Source : Editions Francis Lefebvre
Retrouvez, par département, la répartition indicative des crédits du FDVA "Fonctionnement-innovation" dans ce tableau.
Ce seront finalement 5,6 millions d'euros, au lieu des 5 millions initialement annoncés en mai dernier, qui viendront rallonger l'enveloppe de l'État dédiée aux associations sportives en 2018, a annoncé Laura Flessel, ministre des Sports, dans une réponse à plusieurs questions écrites émanant de différents députés.
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