Actualités
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire et la CRESS des Pays de la Loire co-animent des ateliers participatifs en direction des employeurs et des acteurs de l’accompagnement de l’ESS autour des bons réflexes et des ressources pour détecter les signaux faibles et anticiper les difficultés économiques et financières.
Un dirigeant d’une structure de l’ESS viendra témoigner de son expérience face à la difficulté puis suivront deux ateliers sur lesquels interviendront des acteurs de l’accompagnement afin d’alimenter la réflexion des employeurs de l’ESS et de les informer sur les bonnes pratiques à adopter.
Actualisé 09/22
Les exonérations des frais de transport domicile/travail des salariés sont revalorisées et étendues pour 2022 et 2023.
La loi de finance rectificative adopté le 4 aout 2022 présente plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat dont les frais de transport.
Les abonnements de transport peuvent etre pris en charge jusqu'à 75% de leur coût. Ils sont cumulables avec le forfait mobilité durable dans la limite de 800€ (contre 600€ avant) ;
Trois dispositifs permettent de prendre en charge une partie des frais de transport des trajets domicile-travail des salariés.
La loi de finances rectificative 2022 a relevé les plafonds d’exonération attachés à ces dispositif à partir du 18/08/22.
1 - la prise en charge des frais de transports publics - obligatoire pour les employeurs - concerne le remboursement des abonnements aux transports en commun : tram, train, bus, services de location de vélos.
L'exonération sociales et fiscales applicables à la prise en charge obligatoire des frais de transport public des salariés est étendue à la prise en charge facultative de ces frais au-delà de 50 %. dans la limite de 25 % du prix des titres, ce qui porte l’exonération à 75 % du prix des titres au maximum pour les années 2022 et 2023.
2 - la prime de transport - facultative pour l'employeur - concerne les frais de carburant et d'alimentation des véhicules : électriques, hybrides rechargeables, à hydrogène.
L’exonération de cotisations est admise dans la limite annuelle de 400 € en 2022 et 2023 (600 € dans les DOM-TOM) par salarié pour les frais de carburant et dans la limite de 700 € (900€ dans les DOM-TOM)
3 - le forfait mobilités durables - facultatif - concerne les transports dits "à mobiité douce" : covoiturage en passager ou conducteur, vélo électrique ou mécanique, services de mobilité partagés (partage de véhicules électriques ou hybrides, location et mise à disposition en libre service de trottinettes ou de vélos- hors abonnement) et transports publics (hors abonnement)
L'indemnité est exonérée de cotisations sociales et d'im^pot sur le revenu dans la limite de 700€ par an et par salarié.
Règles de cumul :
- Lorsqu'un salarié cumule forfait mobilités durables et la prise en charge obligatoire des frais de transports publics, l’exonération s’applique dans la limite de 800 € par an pour 2022 et 2023 (contre 600 € en 2021)
- Lorsqu'un salarié cumule forfait mobilités durables et prime de transport, l’exonération s’applique dans la limite de 700 € par an pour 2022 et 2023.
Plus d'information : [www.service-public.fr] [www.urssaf.fr]
Sources : Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Avec la crise sanitaire, la vie associative a été mise à mal. En effet, les taux d’adhésion ont considérablement chuté et nos associations, si indispensables à la vie des Français, ont besoin de nous. C’est pourquoi le Mouvement associatif et Hexopée, avec le soutien du Secrétariat d'État chargé de la Jeunesse et de l'Engagement lancent aujourd’hui la campagne "Mon association je l'adore, j'y adhère !" afin d’encourager les français à revenir vers leurs associations.
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