Le 1er janvier 2018, tous les employeurs devront mettre en place un nouveau modèle de bulletin de paie. Cette obligation concerne déjà les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 1er janvier 2017. Quels sont les changements ? Quelles mentions doivent y figurer ? Explications.

En droit du travail, toute mise en œuvre de sanction disciplinaire doit faire l’objet d’une procédure stricte, sans quoi la procédure entière peut en pâtir et être purement et simplement invalidée. Et si l’une des récentes ordonnances Macron (ord. no 2017-1387 du 22 sept. 2017, JO du 23) a assoupli ces règles au profit d’un « droit à l’erreur » au bénéfice de l’employeur – les griefs invoqués par l’employeur pourront être précisés après la notification du licenciement –, la Cour de cassation a tenu à rappeler combien le respect du formalisme demeure primordial.

Contrats aidés : le nouvel arrêté préfectoral relatif aux taux d’intervention en faveur des contrats aidés est applicable à compter du 15 novembre 2017.

Impact emploi est un logiciel mis en place et certifié par l’URSSAF confié à des « tiers de confiance » reconnus comme professionnels du secteur associatif afin d’assurer la gestion de paie pour le compte d’associations de moins de 10 salarié.es.

Labellisé Tiers de confiance par l’URSSAF, le Centre de Ressources à la Vie Associative (CRVA) de la Ligue de l’Enseignement des Pays de la Loire (LPDL) propose le dispositif Impact emploi aux associations de la Région.

Extrait de l'article Discrimination : comment la paie peut être concernée ? paru le 31octobre 2017

Des salariés d’une entreprise, dans la même situation, doivent, à travail égal, avoir une rémunération identique. Sauf primes liées à des critères objectifs (ex. ancienneté), tous les éléments de rémunération sont concernés, y compris les AN, remboursements de frais, titres-restaurants, etc. L’intéressement ou l’actionnariat sont aussi visés.

 

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Source : Editions Francis Lefebvre

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