Actualités sur l'emploi
Le recours aux dispositifs simplifiés de déclarations sociales est étendu à l'ensemble des employeurs et n'est plus réservé aux petites structures.
Depuis le 1er janvier 2019, le chèque emploi-associatif est ouvert aux associations et fondations sans condition d’effectif, alors qu’il était auparavant réservé à celles de moins de 20 salariés (CSS art. L133-5-6).
Source : Editions Francis Lefebvre
Catégorie : Actualites emploi
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