Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 311 € au 1er janvier 2018.

En application des dispositions légales, le Smic horaire augmentera de 1,24 % au 1er janvier 2018.

Le 1er janvier 2018, tous les employeurs devront mettre en place un nouveau modèle de bulletin de paie. Cette obligation concerne déjà les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 1er janvier 2017. Quels sont les changements ? Quelles mentions doivent y figurer ? Explications.

En droit du travail, toute mise en œuvre de sanction disciplinaire doit faire l’objet d’une procédure stricte, sans quoi la procédure entière peut en pâtir et être purement et simplement invalidée. Et si l’une des récentes ordonnances Macron (ord. no 2017-1387 du 22 sept. 2017, JO du 23) a assoupli ces règles au profit d’un « droit à l’erreur » au bénéfice de l’employeur – les griefs invoqués par l’employeur pourront être précisés après la notification du licenciement –, la Cour de cassation a tenu à rappeler combien le respect du formalisme demeure primordial.

Contrats aidés : le nouvel arrêté préfectoral relatif aux taux d’intervention en faveur des contrats aidés est applicable à compter du 15 novembre 2017.

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