Actualités sur l'emploi

La loi de finances pour 2018 a instauré un dispositif des emplois francs « nouvelle formule » de manière expérimentale. Un décret définit les contours de cette expérimentation et un arrêté fixe la liste des territoires sur lesquels l’expérience est menée, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019.

Lancés en 2013, arrêtés en 2015, les emplois francs sont remis en place à titre expérimental à partir du 1er avril 2018 et jusqu’au 31 décembre 2019. Retour sur un dispositif (presque) oublié.

À l’heure où les contrats aidés rétrécissent comme peau de chagrin, que reste-t-il des aides à l’emploi ?

Recentrés sur un territoire géographique – comme l’exonération d’impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou l’expérimentation « territoires zéro chômeur » – ou sur certaines catégories de personnes – notamment les demandeurs d’emploi, les travailleurs handicapés, les apprentis et les jeunes –, les aides se focalisent sur des publics et/ou des employeurs ciblés, loin de la généralisation source de débordement budgétaire.

Avec les emplois francs version 2018, il s’agit, comme dans la précédente version, de répondre aux orientations prises en matière de politique de la ville.

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Source : Juris Editions

À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences.

La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

La loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit, en son article 87, la suppression du crédit d’impôt de taxe sur les salaires au titre des rémunérations versées à partir du 1er janvier 2019.