La durée de travail des salarié.e.s mis à disposition par les associations intermédiaires, limitée à 480 heures sur 24 mois, vise à protéger les associations concernées d'un risque de distorsion de concurrence avec les autres acteurs économiques, en particulier les entreprises de travail temporaire.

À partir du 1er avril 2017, les prestations familiales et sociales (sauf les pensions de retraite) seront revalorisées de 0,3 %, les prestations sociales étant revalorisées une fois par an (en avril) en fonction de l'évolution moyenne de l'indice des prix hors tabac sur les 12 derniers mois.

A compter du 1e mars 2017, le taux de prise en charge pour les contrats CUI-CAE évolue.

Retrouvez dans notre document Tableau récapitulatif des aides à l’emploi  les barèmes mis à jour les taux ainsi que l’ensemble des aides à l’emploi disponibles pour les associations.

Lien vers la fiche pratique Dispositifs d'aides à l'emploi
Lien vers l’arrêté relatif au taux d’intervention des contrats aidés

 

Source :

Direccte Pays de Loire :  pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

 

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises peuvent mettre en place le bulletin de paie électronique sans avoir à recueillir l'accord exprès des salariés. Ces derniers pourront toutefois s'y opposer et ce, à tout moment. Les modalités sont fixées par un décret qui a été publié le 18 décembre 2016.

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