Actualités sur l'emploi
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :
- la suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie de 0,75 % ;
- la baisse de la cotisation salariale d’assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;
- une hausse du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point applicable à l’ensemble des revenus d’activité et de remplacement (à l’exception des allocations de chômage et des indemnités journalières de sécurité sociale) ainsi qu’aux revenus du capital et aux produits de certains jeux.
Le projet de loi de finances pour 2018 augmente dans les mêmes proportions la fraction de CSG déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 311 € au 1er janvier 2018.
En application des dispositions légales, le Smic horaire augmentera de 1,24 % au 1er janvier 2018.
Le 1er janvier 2018, tous les employeurs devront mettre en place un nouveau modèle de bulletin de paie. Cette obligation concerne déjà les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 1er janvier 2017. Quels sont les changements ? Quelles mentions doivent y figurer ? Explications.
En droit du travail, toute mise en œuvre de sanction disciplinaire doit faire l’objet d’une procédure stricte, sans quoi la procédure entière peut en pâtir et être purement et simplement invalidée. Et si l’une des récentes ordonnances Macron (ord. no 2017-1387 du 22 sept. 2017, JO du 23) a assoupli ces règles au profit d’un « droit à l’erreur » au bénéfice de l’employeur – les griefs invoqués par l’employeur pourront être précisés après la notification du licenciement –, la Cour de cassation a tenu à rappeler combien le respect du formalisme demeure primordial.
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