Extrait de l'article "Crédits "travail et emploi" - La baisse des contrats aidés toujours en question, une possible expérimentation des emplois francs paru le 31 octobre 2017

"Le 31 octobre, les députés adoptaient en commission un amendement LREM prévoyant précisément que 20.000 emplois francs (*) seront expérimentés dès 2018, pour un financement de 64 millions d'euros. "Avant d'envisager la généralisation de ce dispositif à l'horizon 2019, la mise en place d'une phase pilote, sur quelques zones géographiques délimitées, permettra d'évaluer le dispositif", souligne l'exposé des motifs de l'amendement. A l'issue de cette expérimentation, des recommandations seraient formulées pour ajuster le dispositif au niveau national. "On va fonctionner sur un appel à projets pour déterminer les territoires qui bénéficieront de l'expérimentation", a expliqué à l'AFP Matthieu Orphelin, l'un des députés à l'origine de l'amendement."

L'idée est d'offrir aux entreprises une prime pour l'embauche d'un habitant de l'un des 200 quartiers prioritaires de la politique de la ville.

 

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Source : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

L'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective précise l'obligation par l'employeur d'informer chaque année, par tout moyen, de la disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l'entreprise sur le site du ministère du travail.

 

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Source : Legifrance

 

Le 10 octobre 2017, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, ont lancé le guide "Égalité Femmes-hommes. Mon entreprise s’engage." Destiné aux TPE-PME ce guide pratique a pour objectif de lever les freins liés aux stéréotypes et de favoriser le développement de plans d’action en faveur de l’égalité professionnelle.

[...]

Ce guide a été conçu pour aider tous les acteurs et toutes les actrices au sein des TPE-PME qui souhaitent engager leur entreprise et s’impliquer dans la mise en place d’une démarche égalité, ce guide leur offre une méthode de déploiement simple, des bonnes pratiques directement opérationnelles, le tout illustré de témoignages concrets du monde des TPE-PME.

 

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Source :   http://travail-emploi.gouv.fr

Dès le 1er octobre 2017, les contributions d’assurance chômage évoluent. Selon la convention du même nom en date du 14 avril 2017, la contribution exceptionnelle à la charge de l’employeur passe donc à 0,05 % à compter de cette date.

La Cour de cassation confirme l’arrêt de la cour d’appel, rejetant de ce fait le pourvoi formé par le salarié. Les juges indiquent, à l’occasion de cet arrêt, qu’un « accord collectif peut prévoir au seul bénéfice des salariées de sexe féminin une demi-journée de repos à l'occasion de la journée internationale pour les  droits des femmes, dès lors que cette mesure vise à établir l'égalité des chances entre les hommes et les femmes en remédiant aux inégalités de fait qui affectent les chances des femmes ».

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