Actualités sur l'emploi

Extrait de l'article Discrimination : comment la paie peut être concernée ? paru le 31octobre 2017

Des salariés d’une entreprise, dans la même situation, doivent, à travail égal, avoir une rémunération identique. Sauf primes liées à des critères objectifs (ex. ancienneté), tous les éléments de rémunération sont concernés, y compris les AN, remboursements de frais, titres-restaurants, etc. L’intéressement ou l’actionnariat sont aussi visés.

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Source : Editions Francis Lefebvre

S’il n’est aucunement interdit de cumuler activité de bénévolat et perception d’allocations chômage – malgré un encadrement strict –, une récente décision est venue préciser un point particulier.

Dans l’affaire jugée, un chargé de développement artistique fraîchement licencié par l’association qui l’employait avait repris une activité bénévole au sein de celle-ci, tout en percevant des allocations chômage de la part de Pôle emploi.

Or, si la cour d’appel a considéré que l’exercice de cette activité bénévole ne signifiait pas que le chômeur avait occupé un emploi au sein de l’association en question, la Cour de cassation a quant à elle considéré que tout demandeur d’emploi pouvait cumuler ses allocations avec une activité bénévole, à condition que cette activité ne s’accomplisse pas chez un ancien employeur.

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Source : Juris Associations - Cass. soc., 23 mai 2017, n° 15-25.377

Les salaires de référence Agirc et Arrco seront revalorisés de 3,3 % en 2018. La cotisation annuelle pour la garantie minimale de points Agirc (GMP) sera en conséquence également augmentée.

L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :

• en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde ;
• comptant au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus dans l’entreprise à la date de la notification du licenciement (l’ancienneté requise pour avoir droit à l’indemnité légale de licenciement a été ramenée de 1 an à 8 mois par l’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence applicable sur ce point aux licenciements prononcés après le 23 septembre 2017).