Le 20 décembre 2017, un nouvel avenant (n°163), applicable au 1er janvier 2018, a été conclu afin d’adapter la législation du temps partiel à la convention collective de l’animation (CCNA).
Il modifie la durée minimale des salarié.e.s à temps partiel, crée une indemnité à temps partiel pour les salarié.e.s travaillant moins de 24 heures par semaine, et modifie le taux de majorations des heures complémentaires et compléments d'heures.
Plusieurs décrets et arrêtés modifient certaines dispositions relatives à la paie, à la protection sociale et aux relations de travail à la fin de l’année 2017. Les lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2018 (loi n° 2017-1836 du 30 déc. 2017, JO du 31(1) et loi n° 2017-1837 du 30 déc. 2017, JO du 31(2)) apportent également leur lot de nouveautés.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :
Le projet de loi de finances pour 2018 augmente dans les mêmes proportions la fraction de CSG déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 311 € au 1er janvier 2018.
En application des dispositions légales, le Smic horaire augmentera de 1,24 % au 1er janvier 2018.
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