L’avenant n°159 sur les salaires signé le 2 mars 2017 portera la valeur du point à 6.09 € au 1er septembre 2017 puis à 6.14 € au 1er janvier 2018.
Ces valeurs de point seront applicables aux structures aux dates prévues à condition que l'avenant soit étendu à ces dates.
Pour plus d’informations : Cliquez Ici
Source : Conseil national des employeurs d’avenir (CNEA)
Depuis le 1er juillet, le taux du versement transport change dans de nombreuses villes (46) et de nouvelles communes sont assujetties.
Afin de savoir si vous êtes concerné par ce changement, vous pouvez rechercher le taux de versement transport applicable dans votre commune à l’aide du module de recherche de l’URSAAF.
Lien vers le module de recherche
Source : URSAAF
La cotisation AGS (Assurance garantie des salaires), financée par des cotisations patronales, permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.
Le Conseil d'administration de l’ AGS, a décidé de baisser le taux général de cette cotisation qui était de 0,20% depuis le début de l’année 2017, à 0,15% à compter du 1er juillet 2017.
Ce nouveau taux de 0,15% s’applique aux rémunérations versées à compter du 1er juillet 2017, y compris lorsque ces rémunérations se rapportent à une période d’emploi antérieure à cette date.
Source : URSAAF
Une démission pour conclure un service civique ou une mission de volontariat de solidarité est un cas de démission légitime, selon la nouvelle convention d’assurance chômage.
Lien vers la liste des cas de démission considérés légitimes
Source : www.unedic.org - www.legisocial.fr
De prochaines mesures législatives et réglementaires mettront en œuvre le report au 1er janvier 2019. Les dispositifs relatifs à l'année de transition (crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement, notamment) seront également reportés d'un an.
Source : Editions Francis Lefebvre
Plateforme d'information et d'orientation des bénévoles