Actualités sur l'emploi
La cotisation AGS (Assurance garantie des salaires), financée par des cotisations patronales, permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.
Le Conseil d'administration de l’ AGS, a décidé de baisser le taux général de cette cotisation qui était de 0,20% depuis le début de l’année 2017, à 0,15% à compter du 1er juillet 2017.
Ce nouveau taux de 0,15% s’applique aux rémunérations versées à compter du 1er juillet 2017, y compris lorsque ces rémunérations se rapportent à une période d’emploi antérieure à cette date.
Source : URSAAF
Une démission pour conclure un service civique ou une mission de volontariat de solidarité est un cas de démission légitime, selon la nouvelle convention d’assurance chômage.
Lien vers la liste des cas de démission considérés légitimes
Source : www.unedic.org - www.legisocial.fr
De prochaines mesures législatives et réglementaires mettront en œuvre le report au 1er janvier 2019. Les dispositifs relatifs à l'année de transition (crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement, notamment) seront également reportés d'un an.
Source : Editions Francis Lefebvre
Deux aides financières (TMS Pros Diagnostic et l'aide TMS Pros Action) peuvent être accordées aux employeurs de moins de 50 salariés pour les aider à identifier, maîtriser et agir durablement contre les risques de troubles musculo-squelettiques (TMS).
Lancée le 18 janvier 2016, la mesure « Embauche PME » est une aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME), mais aussi pour les associations de moins de 250 salarié.e.s.
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