Actualités sur l'emploi

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) impose aux employeurs de plus de 20 salarié.es d’embaucher des travailleurs reconnus handicapés ou de choisir une alternative telle que le versement d’une contribution au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph).

Désormais, l’employeur peut déduire du montant de cette contribution, dans la limite de 10 %, des dépenses liées à la conclusion d’un accord de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement prévoyant la mise en œuvre d’un programme annuel ou pluriannuel en faveur des salarié.es handicapé.es. Cet accord pourra être imputé la première année suivant son agrément.

Source : Décr. no 2016-1192 du 1er sept. 2016, JO du 3

À partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total.

Pour quelles entreprises ?

« Embauche PME » s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic, quels que soient leurs statuts (SA, associations, groupements d’employeurs…).

Pour quel type de recrutement ?

Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en :

CDI ;
CDD de 6 mois et plus ;
transformation d’un CDD en CDI ;
contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

Quel est le montant de la prime ?

La prime est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre.
Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra donc 4 000 €.

Pour plus d'informations sur les démarches à effectuer, cliquez ici.

L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) et Le Mouvement Associatif ont engagé une étude conjointe sur des stratégies d’évolution des modèles socio-économiques associatifs, ainsi que sur leurs modalités opérationnelles.

Leur ambition est de disposer d’un ensemble de résultats structurants et prospectifs pour le secteur associatif ainsi que d’aboutir à la formalisation :
– de propositions d’évolution de la législation, qui pourront porter tant sur des ajustements réglementaires, que sur des modifications plus importantes et structurantes à mettre à œuvre ;
– de bonnes pratiques développées par le monde associatif autour de ces enjeux.

Les associations employeuses sont invitées à consacrer 15 minutes pour répondre à un questionnaire.

Participez à l’enquête ici

Le Conseil Supérieur de l’ESS adopte le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS.

Ce guide présente les « conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire », tel que défini par l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

Il constitue un appui aux entreprises pour qu’elles élaborent leur propre diagnostic et plan de progrès. Les entreprises de l’ESS de plus de 250 salariés devront appliquer ce guide en 2017, et toutes les entreprises de l’ESS en 2018.

Son but est de faire émerger une dynamique de progrès sur au moins six thèmes définis par la loi : la gouvernance démocratique, la concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise, la territorialisation de l’activité économique et des emplois, la politique salariale et l’exemplarité sociale, le lien avec les usagers/bénéficiaires/clients, et la diversité au sein de l’entreprise. A ces six thèmes, le Conseil supérieur a décidé d’ajouter le développement durable, l’éthique et la déontologie.

Sources : http://www.esspace.fr/gouvernance.html.