Le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 institue une nouvelle aide à l'embauche d'un premier salarié, dans les très petites entreprises.
Le montant de cette aide est de 4 000 euros, à raison de 500 euros pour une période de trois mois d'exécution du contrat de travail.
Depuis le 1er juillet 2015, les associations à but non lucratif et les fondations dotées de la personnalité morale employant moins de 20 salariés (au lieu de moins de 10 précédemment) peuvent utiliser le chèque emploi associatif (CEA).
Les partenaires sociaux de la convention collective de l’animation ont réussi à faire aboutir des accords sur quatre thématiques dont une très attendue par les employeurs de la branche :
La mobilisation du secteur associatif en faveur de ce dispositif très structurant d’appui à la fonction employeur des petites associations a porté ses fruits. La Ministre des affaires sociales Marisol Tourraine a annoncé le maintien du dispositif Impact Emploi, à l’Assemblée nationale ce mercredi 3 juin. Un projet d'ordonnance du gouvernement prévoyait pourtant sa suppression.
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