Actualités sur l'emploi

De prochaines mesures législatives et réglementaires mettront en œuvre le report au 1er janvier 2019. Les dispositifs relatifs à l'année de transition (crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement, notamment) seront également reportés d'un an.

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Source : Editions Francis Lefebvre

Deux aides financières (TMS Pros Diagnostic et l'aide TMS Pros Action) peuvent être accordées aux employeurs de moins de 50 salariés pour les aider à identifier, maîtriser et agir durablement contre les risques de troubles musculo-squelettiques (TMS).

Lancée le 18 janvier 2016, la mesure « Embauche PME » est une aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME), mais aussi pour les associations de moins de 250 salarié.e.s.

Seul le décret 2017-802 du 5 mai 2017 est d'application immédiate.

Il permet aux employeurs, depuis le 8 mai 2017, d'interroger l’administration sur les rémunérations versées en 2017 afin d’obtenir une prise de position formelle sur le caractère exceptionnel ou non exceptionnel d’un revenu salarié, ouvrant droit ou pas, en conséquence, au « crédit d’impôt modernisation du recouvrement » (CIMR). Rappelons que ce crédit d’impôt est destiné à éviter en 2018, dans le cadre du passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un double paiement de l’impôt à raison des seuls revenus non exceptionnels.

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