A compter du 1e mars 2017, le taux de prise en charge pour les contrats CUI-CAE évolue.
Retrouvez dans notre document Tableau récapitulatif des aides à l’emploi les barèmes mis à jour les taux ainsi que l’ensemble des aides à l’emploi disponibles pour les associations.
Lien vers la fiche pratique Dispositifs d'aides à l'emploi
Lien vers l’arrêté relatif au taux d’intervention des contrats aidés
Source :
Direccte Pays de Loire : pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises peuvent mettre en place le bulletin de paie électronique sans avoir à recueillir l'accord exprès des salariés. Ces derniers pourront toutefois s'y opposer et ce, à tout moment. Les modalités sont fixées par un décret qui a été publié le 18 décembre 2016.
Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail, quels que soient la taille de l'entreprise, son statut juridique et ses activités.
Au JO du 18 décembre 2016, est publié le décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016 (décret relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes).
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