À partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total.

Pour quelles entreprises ?

« Embauche PME » s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic, quels que soient leurs statuts (SA, associations, groupements d’employeurs…).

Pour quel type de recrutement ?

Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en :

CDI ;
CDD de 6 mois et plus ;
transformation d’un CDD en CDI ;
contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

Quel est le montant de la prime ?

La prime est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre.
Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra donc 4 000 €.

Pour plus d'informations sur les démarches à effectuer, cliquez ici.

Catégorie : Actualites emploi
Publication : vendredi 30 septembre 2016 16:30

L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) et Le Mouvement Associatif ont engagé une étude conjointe sur des stratégies d’évolution des modèles socio-économiques associatifs, ainsi que sur leurs modalités opérationnelles.

Leur ambition est de disposer d’un ensemble de résultats structurants et prospectifs pour le secteur associatif ainsi que d’aboutir à la formalisation :
– de propositions d’évolution de la législation, qui pourront porter tant sur des ajustements réglementaires, que sur des modifications plus importantes et structurantes à mettre à œuvre ;
– de bonnes pratiques développées par le monde associatif autour de ces enjeux.

Les associations employeuses sont invitées à consacrer 15 minutes pour répondre à un questionnaire.

Participez à l’enquête ici

Catégorie : Actualites emploi
Publication : jeudi 15 septembre 2016 15:05

Le Conseil Supérieur de l’ESS adopte le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS.

Ce guide présente les « conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire », tel que défini par l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

Il constitue un appui aux entreprises pour qu’elles élaborent leur propre diagnostic et plan de progrès. Les entreprises de l’ESS de plus de 250 salariés devront appliquer ce guide en 2017, et toutes les entreprises de l’ESS en 2018.

Son but est de faire émerger une dynamique de progrès sur au moins six thèmes définis par la loi : la gouvernance démocratique, la concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise, la territorialisation de l’activité économique et des emplois, la politique salariale et l’exemplarité sociale, le lien avec les usagers/bénéficiaires/clients, et la diversité au sein de l’entreprise. A ces six thèmes, le Conseil supérieur a décidé d’ajouter le développement durable, l’éthique et la déontologie.

Sources : http://www.esspace.fr/gouvernance.html.

Catégorie : Actualites emploi
Publication : mercredi 13 juillet 2016 12:14

La convention collective de branche applicable à une association, comme pour n’importe quel autre employeur, est celle dont relève son activité principale.

Cette application s’impose à l’association et au salarié signataires du contrat de travail. Afin de rejeter les demandes d’une salariée revendiquant le bénéfice d’une convention collective autre que celle appliquée par l’employeur, une cour d’appel se fonde sur les statuts de l’association. Aux termes de ceux-ci, l’activité de l’association ne se situe pas dans le champ d’application de la convention collective revendiquée – celle de l’animation. Le raisonnement est censuré par la Cour de cassation, laquelle impose de « rechercher au-delà du libellé des statuts » l’activité principale réellement exercée par l’association.

Sources : Cour de cassation, soc. 7 avril 2016, no 14-27.949.

Catégorie : Actualites emploi
Publication : mercredi 13 juillet 2016 12:06

3,45 % : tel est le taux des cotisations patronales d’allocations familiales à compter du 1er avril 2016. Il s’applique aux rémunérations inférieures à 3,5 Smic et pour tous les employeurs entrant dans le champ de la réduction générale des cotisations patronales (réduction « Fillon »).

Catégorie : Actualites emploi
Publication : mardi 10 mai 2016 16:42
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