Au JO du 18 décembre 2016, est publié le décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016 (décret relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes).

Catégorie : Actualites emploi
Publication : lundi 6 février 2017 12:11
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Depuis le 1er janvier 2017, le montant du salaire minimum de croissance (Smic) brut horaire est fixé à 9,76 euros, soit 1 466,62 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti est porté à 3,54 euros. Par ailleurs, le plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2017 est fixé à 39 228 euros, soit une valeur mensuelle de 3 269 euros et une valeur journalière de 180 euros.

Pour plus d'informations : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/plafonds.html?ut=taux-et-baremes

 

Sources : URSSAF

Catégorie : Actualites emploi
Publication : vendredi 13 janvier 2017 10:14

Les premiers décrets de la loi travail concernent essentiellement la codification de la partie réglementaire du code du travail relative à la durée du travail, avec la mise en place d'une nouvelle architecture : en premier, les dispositions d'ordre public (auxquelles on ne peut pas déroger), puis les dispositions relevant de la négociation collective, et enfin les règles supplétives, à défaut d'accord collectif.

Catégorie : Actualites emploi
Publication : jeudi 12 janvier 2017 15:43
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Le décret n° 2016-1567 est venu préciser la mise en œuvre de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) et la modification du traitement de données nominatives qui y sont liées.

Catégorie : Actualites emploi
Publication : jeudi 12 janvier 2017 15:22
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Les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) ou pour les employés à domicile (prévues initialement du 28 novembre au 12 décembre 2016) sont reportées après le recours en cassation d'un des syndicats représentatifs.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, où ne sont élus ni délégués du personnel, ni comité d'entreprise, ainsi que pour les employés à domicile et les salariés d'association, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel.

Le scrutin, organisé tous les 4 ans sur une base régionale par voie électronique ou par correspondance, a lieu sur sigle : les salariés doivent choisir une organisation syndicale représentative, ou un syndicat affilié à une organisation syndicale représentative, et non des candidats personnes physiques.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10600

Catégorie : Actualites emploi
Publication : jeudi 17 novembre 2016 09:21
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