La convention collective de branche applicable à une association, comme pour n’importe quel autre employeur, est celle dont relève son activité principale.

Cette application s’impose à l’association et au salarié signataires du contrat de travail. Afin de rejeter les demandes d’une salariée revendiquant le bénéfice d’une convention collective autre que celle appliquée par l’employeur, une cour d’appel se fonde sur les statuts de l’association. Aux termes de ceux-ci, l’activité de l’association ne se situe pas dans le champ d’application de la convention collective revendiquée – celle de l’animation. Le raisonnement est censuré par la Cour de cassation, laquelle impose de « rechercher au-delà du libellé des statuts » l’activité principale réellement exercée par l’association.

Sources : Cour de cassation, soc. 7 avril 2016, no 14-27.949.

Catégorie : Actualites emploi
Publication : mercredi 13 juillet 2016 12:06

3,45 % : tel est le taux des cotisations patronales d’allocations familiales à compter du 1er avril 2016. Il s’applique aux rémunérations inférieures à 3,5 Smic et pour tous les employeurs entrant dans le champ de la réduction générale des cotisations patronales (réduction « Fillon »).

Catégorie : Actualites emploi
Publication : mardi 10 mai 2016 16:42
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Le diplôme d’auxiliaire de vie sociale (AVS) et celui d’aide médico-psychologique (AMP) fusionnent et deviennent le diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social. Dans le secteur médico-social, il constitue le premier niveau de qualification du travailleur social (niveau V).

Catégorie : Actualites emploi
Publication : mardi 10 mai 2016 15:43
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Les adultes-relais, dispositif d’insertion principalement utilisé par les associations et dont la mission est notamment d’améliorer les relations entre les habitants des quartiers prioritaires de la ville et les services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs, donnent lieu au versement d’une aide par l’État, d’un montant de 18 823,09 euros par poste de travail à temps plein (au lieu de 17 538,40 euros précédemment).

Catégorie : Actualites emploi
Publication : mardi 17 novembre 2015 16:44
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Depuis le 1er octobre 2015, les attestations d'emploi du chèque emploi associatif (CEA) sont intitulées « bulletins de paie » et l'ensemble des déclarations (contrats et volets sociaux) ne peuvent s'effectuer qu'en ligne via l'« espace employeur » de votre association.

Catégorie : Actualites emploi
Publication : mardi 17 novembre 2015 14:35
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