Actualités
La Direction générale des finances publiques rappelle l'obligation, pour les entreprises de taille intermédiaire, de recourir à la facturation électronique le premier janvier prochain.
[...]L’obligation de facturation électronique s’appliquera aussi au PME (10 à 250 salariés) au 1er janvier 2019 et aux TPE (moins de 10 salariés) au 1er janvier 2020.
L'édition 2017-2018 du guide pour connaître l’essentiel des dispositions soutenant et encourageant le bénévolat est disponible.
Source : http://association.gouv.fr
Deux états des lieux dressent le bilan statistique de l’emploi : l’un au sein du secteur de l’économie sociale réalisé par Recherches & Solidarités, l’autre, plus spécifique, concernant le secteur associatif sanitaire et social également réalisé par Recherches & Solidarités ainsi que l’Uniopss et le Centre de ressources du DLA social, médico-social, santé.
Source : JurisAssociation
Le Conseil constitutionnel a validé le 8 septembre une large partie des deux lois, simple et organique, de confiance dans la vie politique, confirmant la suppression de la réserve parlementaire. Mais la réserve à disposition des membres du Gouvernement est finalement préservée, au nom de la séparation des pouvoirs. Le Gouvernement pourra bien légiférer par ordonnance pour mettre en place une "Banque de la démocratie".
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- FP - L’assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir ?
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- FP - Se faire aider pour les associations en difficulté
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