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La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet 2017 est parue au Journal Officiel dans un arrêté daté du 16/03/2017. L’Observatoire des Territoires du CGET met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie interactive.

Comment les communes sont-elles désormais classées en ZRR ?

Cette étude annuelle, réalisée par l’association Recherches et Solidarités, permet de suivre les grandes tendances de l’engagement bénévole en France.

Cette 14ème édition a été réalisée à partir du 10ème du Baromètre annuel d’opinion des bénévoles, auquel ont participé 3 062 bénévoles actifs. Cette enquête permet de décrypter le parcours des bénévoles selon leur profil, de comprendre le passage du statut d’adhérent à l’engagement bénévole dans une même association et de mettre en avant les spécificités en fonction de la taille des associations et de leur secteur d’activités.

Les règles procédurales applicables aux actions de groupe régies par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, notamment en matière de discrimination, ont été précisées par un décret.

Le décret définit les lieux de travail soumis à l'interdiction de vapoter comme les locaux recevant des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public (CSP art. R 3513-2 nouveau).