Actualités

Plusieurs décrets concernant la vie associative sont récemment parus.

Ils permettent une mise en place effective de la loi « égalité et citoyenneté » et du « compte engagement citoyen » créé par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Un guide de la « médiation des rassemblements festifs organisés par les jeunes » rappelle les informations essentielles en matière de réglementation et de prévention des risques et présente la mission des médiateurs départementaux.

La notice d’accompagnement à la demande de subvention (Cerfa 51781#2) précise les modalités pratiques de remplissage du dossier unique de demande subvention (Cerfa 12156*5), et détaille les nouveautés incluses dans ce formulaire.

Concernant le budget prévisionnel d'un projet (d'une action, et non le budget prévisionnel de l'association), la notice réaffirme notamment la possibilité pour les associations de dégager des  excédents raisonnables à la faveur de la mise en œuvre des projets subventionnés.

Destiné à toutes et tous, mes droits sociaux est un portail universel (salarié.e, indépendant.e, retraité.e, ou sans activité) pour accéder à vos droits, connaître les démarches à entreprendre ainsi que vos interlocutrices.eurs.

Ce portail permet de :

• visualiser, comprendre vos droits sociaux et ainsi retrouver en un coup d’œil vos organismes de rattachement,
• simuler vos droits sociaux, découvrir rapidement et facilement les prestations sociales auxquelles vous êtes éligible,
• effectuer vos démarches personnelles en ligne depuis les rubriques de droits sociaux concernées.

Pour vous connecter, si vous avez déjà un compte auprès d’impôts.gouv.fr, d’ameli.fr ou laposte.fr, FranceConnect est le bouton qui vous permet de vous connecter aux services publics en ligne en utilisant un de ces 3 comptes.

Source : Ministère de la jeunesse, de la Ville et des Sports - http://www.jeunes.gouv.fr/actualites/agenda/article/mes-droits-sociaux-un-nouveau