Actualités
Dans le cadre des mesures mises en place pour simplifier les démarches des associations et notamment du programme "Dites-le-nous une fois", vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous une fiche de synthèse présentant deux nouveaux outils numériques mis en place par le ministère chargé de la vie associative :
- L'API Association
- Le site dataasso
Le premier outil peut être intégré à tout site internet ou outil des services de l'État ou des collectivités pour disposer des informations de chaque association grâce à une interconnexion avec le RNA (répertoire national des associations) et le répertoire SIRENE, ce qui permet aux associations de ne pas avoir à transmettre à nouveau ces informations.
Il permet aussi de valoriser les associations sur un territoire, dont le site Dataasso constitue un exemple concret.
Lien vers la fiche « De nouveaux services numériques pour la vie associative »
Source : Direction départementale déléguée de la DRDJSCS des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique. Délégation départementale à la vie associative (DDVA)
Dans une réponse ministérielle publiée le 7 mars 2017, le ministre des Finances et des Comptes publics rappelle les conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux.
Les conditions de tenue du Répertoire national des associations (RNA) sont modifiées depuis le 18 mars 2017.
Il est ainsi désormais assigné comme nouvelle finalité au Répertoire national des associations (RNA) de permettre l'échange d'informations entre les administrations de l’État, les organismes chargés d'une mission de service public, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de coopération intercommunale.
Le conseil départemental de Loire Atlantique a mis en place depuis la fin du mois de mars une aide financière pour les associations souhaitant recruter des salarié.es en emploi d'avenir. L'aide proposée s'élève à 25% du Smic brut (en fonction de la durée de travail du.de la salarié.e), s'ajoutant ainsi aux 75% pris en charge par l’État. Pour rappel, cette aide reste calculée sur la base du Smic, même si la rémunération prévue au contrat lui est supérieure.
Pour plus de renseignements sur l'aide du département : Le Département joue la carte jeunes
Pour plus d'informations concernant les emplois d'avenir, vous pouvez consulter notre fiche pratique Les emplois d'avenir, comment ça marche ?
N'hésitez pas à contacter l'équipe du CRVA au 02.51.86.13.58 pour toute question à ce sujet.
Vous êtes dirigeant.e ou encadrant.e bénévole dans une association ou dans un conseil citoyen ?
Et vous êtes par ailleurs salarié.e dans le privé ou fonctionnaire dans l’une des trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale ou hospitalière) ?
Vous pouvez désormais solliciter auprès de votre employeur un congé, fractionnable en demi-journées, pour préparer toute activité liée à vos responsabilités associatives au cours de l’année.
Pour en savoir plus : Télécharger la plaquette d'information
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- FP - Travailler avec un indépendant
- Revoir ses statuts en 3 questions
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