Dans une réponse ministérielle publiée le 14 février 2017, la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche précise la réglementation applicable aux activités périscolaires mises en place lors de la réforme des rythmes scolaires et les conditions dans lesquelles les bénévoles peuvent intervenir.

Le revenu de solidarité active (RSA) sera revalorisé de 1,62 % à partir du 1er septembre 2017. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 5 mai 2017.
Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un.e allocataire passera donc de 536,78 € à 545,48 €. Ce nouveau montant sera appliqué aux allocations dues au titre de septembre 2017 et des mois suivants.

Rappel : Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un.e allocataire est de 536,78 € depuis le 1er avril 2017.

 

Source : service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11661

Tous les prestataires de formation professionnelle, quel que soit leur statut juridique, doivent établir un Bilan Pédagogique et Financier annuel (BPF), que l’activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non.

Le ministère de l’économie et des finances a publié le  guide « Tout savoir sur le prélèvement à la source » pour accompagner les associations et fondations recevant des dons.
Les dons effectués aux associations au cours de l’année 2017 seront pris en compte au moment de la déclaration de revenus effectuée au printemps 2018. La réduction d’impôt sera imputée au moment du solde de l’impôt à la fin de l’été 2018.

 

Pour plus d’informations :

http://www.associations.gouv.fr/prelevement-a-la-source-quel-impact-pour-les-dons-aux-associations.html

>> Télécharger le guide "Tout savoir sur le prélèvement à la source"

 

Source : www.associations.gouv.fr

Dans le cadre des mesures mises en place pour simplifier les démarches des associations et notamment du programme "Dites-le-nous une fois", vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous une fiche de synthèse présentant deux nouveaux outils numériques mis en place par le ministère chargé de la vie associative :

  • L'API Association
  • Le site dataasso

Le premier outil peut être intégré à tout site internet ou outil des services de l'État ou des collectivités pour disposer des informations de chaque association grâce à une interconnexion avec le RNA (répertoire national des associations) et le répertoire SIRENE, ce qui permet aux associations de ne pas avoir à transmettre à nouveau ces informations.

Il permet aussi de valoriser les associations sur un territoire, dont le site Dataasso constitue un exemple concret.

 

Lien vers la fiche « De nouveaux services numériques pour la vie associative »

Lien vers le site Dataasso

 

Source : Direction départementale déléguée de la DRDJSCS des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique. Délégation départementale à la vie associative (DDVA)

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