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 À partir du 1er octobre 2017, les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) vont être revues. Un décret faisant notamment suite à la loi Travail du 8 août 2016 a été publié en ce sens au Journal officiel du 6 juillet 2017. Pour rappel, la VAE doit permettre à toute personne ayant exercé certaines activités d'obtenir une certification (diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles).

L’article L. 5151-9 du code du travail énonce les activités bénévoles ou de volontariat permettant l’acquisition des heures inscrites sur le compte personnel de formation (CPF) de son titulaire.

Depuis le 1er janvier 2017 – date à laquelle le compte d’engagement citoyen (CEC) est entré en vigueur –, ces heures peuvent contribuer au financement des formations éligibles au CPF et listées à l’article L. 6323-6 du code du travail. Puisque le plafond de prise en charge de ces formations a récemment été fixé, il semble intéressant de revenir sur les fondamentaux de fonctionnement de ce jeune compte dédié aux volontaires comme aux bénévoles du monde associatif.

À partir du 30 septembre 2017, les gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) devront mettre à la disposition du public un registre public d'accessibilité.

Outre la liste des prestations proposées par l'établissement pour l'accessibilité des personnes handicapées, le registre contiendra :

• la liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées ;
• la description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées.

Un arrêté publié au Journal officiel du 22 avril 2017 précise le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour de ce registre, selon la catégorie et le type de l'établissement.

Juris Associations décrypte les 5 ordonnances visant à réformer le code du travail.