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Tous les prestataires de formation professionnelle, quel que soit leur statut juridique, doivent établir un Bilan Pédagogique et Financier annuel (BPF), que l’activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non.
Le ministère de l’économie et des finances a publié le guide « Tout savoir sur le prélèvement à la source » pour accompagner les associations et fondations recevant des dons.
Les dons effectués aux associations au cours de l’année 2017 seront pris en compte au moment de la déclaration de revenus effectuée au printemps 2018. La réduction d’impôt sera imputée au moment du solde de l’impôt à la fin de l’été 2018.
Pour plus d’informations :
>> Télécharger le guide "Tout savoir sur le prélèvement à la source"
Source : www.associations.gouv.fr
Dans le cadre des mesures mises en place pour simplifier les démarches des associations et notamment du programme "Dites-le-nous une fois", vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous une fiche de synthèse présentant deux nouveaux outils numériques mis en place par le ministère chargé de la vie associative :
- L'API Association
- Le site dataasso
Le premier outil peut être intégré à tout site internet ou outil des services de l'État ou des collectivités pour disposer des informations de chaque association grâce à une interconnexion avec le RNA (répertoire national des associations) et le répertoire SIRENE, ce qui permet aux associations de ne pas avoir à transmettre à nouveau ces informations.
Il permet aussi de valoriser les associations sur un territoire, dont le site Dataasso constitue un exemple concret.
Lien vers la fiche « De nouveaux services numériques pour la vie associative »
Source : Direction départementale déléguée de la DRDJSCS des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique. Délégation départementale à la vie associative (DDVA)
Dans une réponse ministérielle publiée le 7 mars 2017, le ministre des Finances et des Comptes publics rappelle les conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux.
Les conditions de tenue du Répertoire national des associations (RNA) sont modifiées depuis le 18 mars 2017.
Il est ainsi désormais assigné comme nouvelle finalité au Répertoire national des associations (RNA) de permettre l'échange d'informations entre les administrations de l’État, les organismes chargés d'une mission de service public, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de coopération intercommunale.
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- Revoir ses statuts en 3 questions
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- FP - Créer son association
- FP - Animer son asso : l'Assemblée Générale Ordinaire
- FP - Arrêter son asso : la dissolution
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- FP - L’assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir ?
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- FP - Choisir l'organisation collégiale
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- FP - Se faire aider pour les associations en difficulté
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