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La 13ème édition de "la France bénévole" est parue le 7 juin 2016. Cette publication annuelle est réalisée par l’association Recherches et Solidarités. Elle dresse un bilan annuel des principales évolutions du bénévolat associatif en France.

Cette enquête a été réalisée grâce à :

- une enquête IFOP (3.156 personnes interrogées), qui détermine le pourcentage et les caractéristiques des bénévoles ;

- une enquête Recherches et Solidarités (6.667 bénévoles interrogés) qui précise les comportements des bénévoles.Des questions identiques entre 2010 et 2016 permettent de dresser les principales évolutions dans la pratique du bénévolat.

Entre 2010 et 2016, la proportion de Français qui donnent du temps pour les autres, en dehors de la famille, est passée de 36% à 39%. Le bénévolat associatif est celui qui progresse le plus (de 22,6% à 25%. On estime à 13 millions le nombre de bénévoles dans les associations en 2016. Cette augmentation est plus particulièrement portée par les hommes et par les moins de 50 ans (+ 5 points pour les moins de 35 ans et + 8 points pour les 35 – 50 ans).

Au-delà des chiffres, cette enquête démontre de profondes mutations dans la pratique du bénévolat.

Celui-ci est stimulé par "l’envie d’agir" face au contexte actuel. Le mot "bénévole" est désormais en première intention associé à celui de "citoyen engagé". La dimension sociétale, citoyenne, voire politique au sens le plus général, émerge nettement.

Retrouvez l’ensemble de l’étude sur http://www.recherches-solidarites.org/media/uploads/la-france-benevole-2016.pdf.

Sources : www.associations.gouv.fr.

Pour déterminer la répartition de la générosité et de la philanthropie sur le territoire français, l’observatoire de la Fondation de France s’est intéressé à trois grands types de données.

Tout d’abord, le montant total et moyen des dons par département ou région, mettant en exergue la générosité de l’Alsace et de la région Rhône-Alpes.

Ensuite, le nombre de fondations (2 200), leur densité, leur poids économique, leur statut, leur objet et leurs fondateurs montrant, ainsi que si 66 % d’entre elles sont basées en Île-de-France, les fondations dites territoriales se développent.

Enfin, l’analyse des richesses disponibles permet de déterminer un potentiel de développement philanthropique ; tel est le cas dans les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Nord-Pas-de-Calais.

Sources : Observatoire de la Fondation de France, « La philanthropie dans les territoires », mai 2016.

La loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose la signature d’une convention dès lors que la subvention versée à une association est égale ou supérieure à 23 000 euros.

Cette convention constitue, pour le comptable public chargé du versement de cette subvention, une pièce justificative indispensable, faute de quoi il est tenu de refuser de la payer. Une association peut donc se voir opposer un refus de paiement lorsque les formalités n’ont pas été respectées.

Cette obligation dépend toutefois de la personne qui accorde la subvention. Ainsi, si une telle pièce est nécessaire pour les subventions versées par l’État, elle n’est pas nécessairement requise lorsque l’association reçoit une subvention d’un établissement public national à caractère industriel et commercial.

Sources : Conseil d’État, 9 mars 2016, no 380105.

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) préconise un traitement comptable de la subvention cohérent avec la nature des dépenses :

• la subvention d’investissement couvrant des dépenses exposées conformément à l’objet de la convention et constituant des immobilisations doit être inscrite au compte des fonds associatifs ;
• lorsque les dépenses conformes à l’objet sont en revanche des charges, la subvention d’investissement bascule en subvention d’exploitation (compte 74).