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Le 8 décembre, Jean-Benoît DUJOL, Directeur de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et de la Vie associative, Délégué Interministériel à la Jeunesse, et Jacques MALET, Président de Recherches et Solidarités ont annoncé la publication des « essentiels de la vie associative dans les départements ».
Ces « Essentiels » sont réalisés par l’association Recherches et Solidarités avec le soutien du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Ils regroupent les principales données chiffrées sur la vie associative de chaque département français : nombre d’associations, de bénévoles, d’employeurs et de salariés, comparaison avec la moyenne nationale, évolutions, etc.
A partir du 1er janvier 2016, les entreprises pouvant se prévaloir de la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire (donc ayant fait la demande d’agrément ESUS) auront la possibilité de faire figurer cette mention sur leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Celle-ci apparaîtra sur l’extrait « K-bis » après la forme juridique.
La procédure d'acceptation des libéralités (une libéralité est un acte conventionnel (donation, donation partage) ou unilatéral (testament) réalisé à titre gratuit) et d'opposition du préfet a été modifiée par le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015.
A l’occasion du premier anniversaire de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS)*, la secrétaire d’État chargée de ce secteur publie un guide dans lequel elle souligne l’avancée marquée par le texte législatif en matière de reconnaissance et de promotion de l’ESS comprenant 165 000 associations actives.
*Loi n° 2014-856 du 31/07/2014, JO du 01/08
La loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 dispose que, pour bénéficier de la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire, les sociétés commerciales doivent remplir certaines conditions qui doivent ressortir de leurs statuts.
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Fiches pratiques fonctionnement
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- FP - Créer son association
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- FP - Arrêter son asso : la dissolution
- FP - Déléguer les pouvoirs et responsabilités
- FP - Réorganiser ses activités : section ou établissement secondaire
- FP - Communiquer en externe : créer et diffuser en toute légalité
- FP - Communiquer en interne : outils et ressources
- FP - L’assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir ?
- FP - Les désaccords et les conflits sont-ils une composante de toute organisation ?
- FP - Choisir l'organisation collégiale
- FP - Que signifient utilité sociale et intérêt général ?
- FP - Se faire aider pour les associations en difficulté
Plateforme d'information et d'orientation des bénévoles