La récente réforme du droit des contrats, applicable au 1er octobre prochain, est la plus importante de la matière depuis l’entrée en vigueur du code civil en 1804.

Dans la mesure où les associations sont des contrats qui unissent leurs membres entre eux, cette réforme les concernent, mais de façon limitée :

L’Institut national de la statistique et des études économiques publie les résultats d’une enquête menée en 2013. Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié, seules 12 % d’entre elles étant employeur. Au total, le travail salarié dans les associations représenterait 7 % de celui réalisé dans l’ensemble de l’économie.

La quasi-totalité des associations a recours au bénévolat ; le volume d’activité des bénévoles correspondrait à 680 000 emplois en temps plein.

Les députés Yves Blein et Daniel Fasquelle ont présenté leur rapport sur la mission d’information sur la loi ESS, qui leur avait été confiée le 14 octobre 2015. Ils relèvent de nombreux points positifs, parmi lesquels le fait que la plupart des décrets sont désormais publiés et que le secteur a acquis une plus grande visibilité.

Pour la 3ème fois, début 2016, après 2010 et 2013, France Bénévolat a mené une enquête quantitative sur la situation du bénévolat associatif en France (hors DOM-TOM).

Elle a été réalisée sur la base d’un sondage effectué par l’IFOP auprès d’un échantillon représentatif de plus de 3 000 français de 15 ans et plus.

La neuvième enquête nationale lancée par Recherches&Solidarités « Baromètre d’opinion des bénévoles » donne l’occasion à ces derniers d’apporter leurs témoignages sur leur expérience actuelle, sur les changements qu’ils ont observés ces deux ou trois dernières années et sur leurs attentes pour demain.

  • 1
  • 2
  • 3

Plateforme d'information et d'orientation des bénévoles