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Dans le cadre de sa mission pour la qualification de la notion d’intérêt général – servant à déterminer l’éligibilité au mécénat –, le député Yves Blein a auditionné le Haut Conseil à la vie associative. Ce dernier réaffirme la nécessité de redéfinir la notion de « cercle restreint de personnes », restrictivement interprétée par l’administration fiscale.

La nouvelle réglementation des marchés publics, issue de la transposition des directives marchés de 2014, entre en vigueur. Le décret d'application a d'ailleurs été publié le 27 mars dernier. Une réforme qui entre dans le mouvement de la simplification de la commande publique, associé à une accentuation des missions stratégiques en termes environnemental, social et d’innovation.

Début avril, toute une nouvelle réglementation des marchés publics va voir le jour. L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 transpose les dispositions des directives marchés publics de 2014. Le décret d’application est quant à lui paru le 27 mars, pour une entrée en vigueur le 1er avril.

Le ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d’usage de la subvention".

Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement. Il a pour objectif de décliner de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Un arrêté du 22 décembre 2015 précise les conditions d’attribution et les modalités de présentation des demandes d’aides déconcentrées au spectacle vivant en application du décret du 8 juin 2015, qui a réformé en profondeur le dispositif d’aide à ce secteur.