Actualités sur l'emploi

Actualité 09/23

Le caractère obligatoire vient d'être remis en cause par un arrêt de la Cour de cassation du 7 juin 2023. Dès lors, la couverture des salariés en tant qu'ayants-droits n'a plus à être "obligatoire" pour que la dispense soit permise.

Actualité 09/23

Depuis le 21 juillet 2023, une nouvelle clause obligatoire relative à la protection des familles d'enfants malades, handicapés ou vicimes d'accident doit être insérée dans les accords et chartes relatifs au télétravail.

Actualité 09/23

Le temps de préparation des salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique relevant de la grille dite « générale » sera obligatoirement pris en compte dans le calcul du temps de travail effectif à compter de 2024.

Actualité 07/23

A compter du 1er septembre 2023, le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle va être modifié. 

Le forfait social va être remplacé par une contribution unique à la charge de l'employeur.