Le Ministère du travail vient de mettre à jour son questions/réponses sur le passe sanitaire et apporte notamment les précisions suivantes :

 

À partir du 1er janvier 2022, c’est l’Urssaf qui sera chargée de collecter les contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage.

L’Urssaf vous propose dès à présent plusieurs outils pour vous accompagner dans vos futures déclarations, avec :

Source

Dans la volonté de dématérialiser la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, il est prévu que toutes les entreprises doivent ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021. 

La notification dématérialisée du taux AT/MP devient obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, dès janvier 2022.

Pour ouvrir un compte AT/MP, il faut se rendre sur net-entreprises.fr. Seul l'employeur peut ouvrir un compte AT/MP. Il peut, par la suite, désigner les personnes pouvant consulter le compte. Le site ameli.fr a mis en place un tutoriel de prise en main relatif à la création d'un compte AT/MP. 

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