Contrats aidés : le nouvel arrêté préfectoral relatif aux taux d’intervention en faveur des contrats aidés est applicable à compter du 15 novembre 2017.

Catégorie : Actualites emploi
Publication : vendredi 24 novembre 2017 17:32
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Impact emploi est un logiciel mis en place et certifié par l’URSSAF confié à des « tiers de confiance » reconnus comme professionnels du secteur associatif afin d’assurer la gestion de paie pour le compte d’associations de moins de 10 salarié.es.

Labellisé Tiers de confiance par l’URSSAF, le Centre de Ressources à la Vie Associative (CRVA) de la Ligue de l’Enseignement des Pays de la Loire (LPDL) propose le dispositif Impact emploi aux associations de la Région.

Catégorie : Actualites emploi
Publication : jeudi 9 novembre 2017 17:39
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Extrait de l'article Discrimination : comment la paie peut être concernée ? paru le 31octobre 2017

Des salariés d’une entreprise, dans la même situation, doivent, à travail égal, avoir une rémunération identique. Sauf primes liées à des critères objectifs (ex. ancienneté), tous les éléments de rémunération sont concernés, y compris les AN, remboursements de frais, titres-restaurants, etc. L’intéressement ou l’actionnariat sont aussi visés.

 

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Source : Editions Francis Lefebvre

Catégorie : Actualites emploi
Publication : vendredi 3 novembre 2017 14:15

S’il n’est aucunement interdit de cumuler activité de bénévolat et perception d’allocations chômage – malgré un encadrement strict –, une récente décision est venue préciser un point particulier.

Dans l’affaire jugée, un chargé de développement artistique fraîchement licencié par l’association qui l’employait avait repris une activité bénévole au sein de celle-ci, tout en percevant des allocations chômage de la part de Pôle emploi.

Or, si la cour d’appel a considéré que l’exercice de cette activité bénévole ne signifiait pas que le chômeur avait occupé un emploi au sein de l’association en question, la Cour de cassation a quant à elle considéré que tout demandeur d’emploi pouvait cumuler ses allocations avec une activité bénévole, à condition que cette activité ne s’accomplisse pas chez un ancien employeur.

 

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Source : Juris Associations - Cass. soc., 23 mai 2017, n° 15-25.377

Catégorie : Actualites emploi
Publication : vendredi 3 novembre 2017 14:09

Les salaires de référence Agirc et Arrco seront revalorisés de 3,3 % en 2018. La cotisation annuelle pour la garantie minimale de points Agirc (GMP) sera en conséquence également augmentée.

Catégorie : Actualites emploi
Publication : vendredi 3 novembre 2017 14:07
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