Actualités sur l'emploi
Le Ministère du travail vient de mettre à jour son questions/réponses sur le passe sanitaire et apporte notamment les précisions suivantes :
À partir du 1er janvier 2022, c’est l’Urssaf qui sera chargée de collecter les contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage.
L’Urssaf vous propose dès à présent plusieurs outils pour vous accompagner dans vos futures déclarations, avec :
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un espace d’information et de documentation dédié sur urssaf.fr. Vous y trouverez des informations concernant : les changements à venir, le rôle des différents acteurs, un calendrier de la collecte, une présentation de chaque contribution et de la documentation ;
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un « guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des employeurs », disponible dans la rubrique documentation de l’espace dédié. Ce guide sera régulièrement mis à jour des évolutions réglementaires et enrichi au cours du temps des différents éléments nécessaires au bon déroulement des déclarations.
Dans la volonté de dématérialiser la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, il est prévu que toutes les entreprises doivent ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021.
La notification dématérialisée du taux AT/MP devient obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, dès janvier 2022.
Pour ouvrir un compte AT/MP, il faut se rendre sur net-entreprises.fr. Seul l'employeur peut ouvrir un compte AT/MP. Il peut, par la suite, désigner les personnes pouvant consulter le compte. Le site ameli.fr a mis en place un tutoriel de prise en main relatif à la création d'un compte AT/MP.
Le Smic augmentera d'environ 35 € brut par mois au 1er octobre 2021 en raison d'une hausse de l'inflation. L'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) a augmenté de 2,2 % en août 2021 par rapport à novembre 2020, selon les chiffres publiés le 15 septembre 2021 par l'Insee. Actuellement à 1 554,58 € (brut mensuel) pour un temps plein, le Smic sera porté à 1 589,47 €.
Le Smic horaire brut passera de 10,25 € à 10,48 €. (Sources : ici et ici)
Fiches pratiques emploi
- FP - Taxe sur les salaires
- FP - Quel contrat de travail pour quelle situation ?
- FP - Quelle est la place des salarié.e.s dans les instances de décision ?
- FP - Gestion des contrats à temps partiel
- FP - Congés de maternité et de paternité
- FP - Formalités d'embauche
- FP - Que faire en cas d'arrêt maladie?
- FP - Les congés payés
- FP - Les stagiaires
Plateforme d'information et d'orientation des bénévoles